Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l'offre En Ligne
L'auteur n'accepte aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Des demandes en responsabilité contre l'auteur, se référant à des dommages matériels ou intellectuels, pouvant être causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées, respectivement par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, sont par définition exclues, dans la mesure où il n'y a pas, de la part de l'auteur, d'erreur manifeste ou intentionnelle. Toutes les offres sont libres et sans engagement. L'auteur se réserve le droit de modifier, de compléter, d'effacer des parties ou l'offre complète ou des annonces séparées ainsi que de cesser la publication temporairement ou définitivement.

2. Renvois et liens
Lors de renvois directs ou indirects vers des pages d'Internet extérieures (Links), se trouvant en dehors du domaine de responsabilité de l'auteur, un engagement de responsabilité aurait lieu uniquement dans le cas où l'auteur a connaissance des contenus et où on peut lui reprocher de n'avoir empêché l'utilisation de contenus contraires à la loi. L'auteur déclare nommément par la présente qu'à la date de création du lien, aucun contenu contraire à la loi n'était visible sur les pages liées. L'auteur n'a aucune influence sur les conceptions, contenus ou paternités actuels ou futurs des pages liées. De ce fait, il déclare nommément ici prendre ses distances avec tous les contenus de toutes les pages liées qui auraient été modifiées après la création du lien. Le prestataire des pages liées est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et particulièrement des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations de ce type , et celui qui, par des liens, renvoie sur la publication concernée ne peut en être responsable.

3. Droit d'auteurs et de marques
L'auteur s'efforce de respecter, dans toute publication, le droit d'auteur des graphismes et textes utilisés, d'utiliser des graphismes et des textes de sa conception ou de se reporter sur des graphismes et des textes libres de licences. Toutes les marques citées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers, sont soumises sans limites aux dispositions en vigueur du droit des marques et des droits du propriétaire enregistré. Le simple fait de nommer une marque ne permet pas de conclure qu'une marque n'est pas protégée par les droits d'un tiers ! Le copyright des publications réalisées par l'auteur lui-même reste entièrement à l'auteur de ces pages. Une reproduction ou utilisation des tels graphismes et textes dans d'autres publications électroniques ou écrites est expressément interdite sans accord formel de l'auteur.

4. Protection des données
Si des données personnelles sont demandées au client sur les pages Internet de MADO France SàRL, l'indication de ces données ne peut être faite que de son plein gré. Ces données sont traitées de façon confidentielle et seulement dans le cadre des dispositions de la loi N° 7817 du 6 janvier 1978 sur la protection des données.

5. Effet juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie de l'offre Internet, d'où a été renvoyé à la présente page. Dans la mesure où des parties ou des formules isolées de ce texte ne correspondent pas, ou plus, ou pas entièrement, à la législation en vigueur, les autres éléments de ce document restent inchangés quant à leur contenu et leur vigueur.